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A rejoint le groupe le : 27 nov. 2023
Posts (7)
21 oct. 2025 ∙ 5 min
L’AMENDEMENT I-CF380 : UN IMPÔT UNIVERSEL CONTRAIRE AU DROIT EUROPÉEN ET AUX CONVENTIONS FISCALES
Le 21 octobre 2025, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté l’amendement I-CF380 au projet de loi de finances pour 2026. Porté par le groupe La France Insoumise, ce texte entend instaurer un « impôt universel ciblé » applicable aux contribuables quittant la France vers des pays à faible fiscalité. L’objectif affiché est de freiner l’exil fiscal en maintenant, pendant dix ans après le départ, une obligation fiscale française sur les revenus mondiaux. Mais derrière cet...
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12 janv. 2025 ∙ 2 min
Le Programme Raqeeb : Une Initiative Majeure pour Garantir la Transparence et l'Équité Fiscale aux Émirats Arabes Unis
Dans un monde où les obligations fiscales deviennent de plus en plus complexes, les autorités fiscales cherchent à innover pour garantir...
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6 oct. 2024 ∙ 5 min
Analyse fiscale de l'investissement immobilier à Dubaï pour les résidents fiscaux français : Fiscalité, Convention et Plus-values
L'investissement immobilier à Dubaï pour les résidents fiscaux français s'inscrit dans un cadre juridique spécifique, impliquant des...
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Jonathan Semon
Administrateur
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