Votre stratégie fiscale internationale, structurée depuis Dubaï.

Depuis juin 2023, les Émirats Arabes Unis appliquent un impôt sur les sociétés (Corporate Tax) de 9% sur les bénéfices annuels dépassant 375 000 AED. Les sociétés constituées en Free Zone peuvent bénéficier d'un taux de 0% sur leurs revenus qualifiants si elles remplissent les conditions du régime QFZP. À défaut (statut QFZP non rempli ou revenus non qualifiants), le taux normal de 9% s'applique. Nous vous accompagnons dans l'optimisation du régime fiscal applicable à votre structure.

Le certificat de résidence fiscale (Tax Residency Certificate – TRC) est délivré par l'autorité fiscale des Émirats (FTA – Federal Tax Authority) après avoir rempli les conditions de résidence. Vous devez établir votre résidence physique aux EAU (logement), obtenir un visa résident et vous enregistrer auprès de la FTA. Ce certificat est essentiel pour bénéficier des conventions fiscales bilatérales et justifier votre statut auprès de la France. GEOTAX vous guide dans l'obtention et la gestion de ce document critique.

Oui, l'exit tax (article 167 bis du Code général des impôts) s'applique à votre transfert de résidence fiscale vers Dubaï si vous avez été domicilié fiscalement en France pendant au moins six des dix années précédant le départ. Cette taxe impose les plus-values latentes constatées sur vos droits sociaux et valeurs mobilières au moment du départ, dès lors que vous détenez une participation d'au moins 50 % ou un portefeuille excédant 800 000 €. Son impact peut être considérable. L'anticipation et la planification sont essentielles : sursis de paiement (automatique ou sur option), garanties, dégrèvement après 2 ou 5 ans. GEOTAX met en place des stratégies pour minimiser ce coût et sécuriser votre transition.

Une Free Zone est une zone économique délimitée offrant des avantages fiscaux et réglementaires : exonération ou régime réduit d'impôt sur les sociétés, absence de TVA sur certaines opérations, participation 100% étrangère autorisée. Le Mainland (juridiction générale des EAU) soumet les sociétés à l'impôt standard (9%), autorise désormais la participation 100% étrangère pour la plupart des activités (réforme 2021, hors quelques activités réglementées), et applique la TVA standard. Le choix dépend de votre secteur d'activité, de vos clients et de votre structure. GEOTAX analyse le régime optimal selon vos objectifs.

Cela dépend du régime choisi. En Free Zone, vous pouvez détenir 100% du capital sans partenaire local. Sur le Mainland, la participation 100% étrangère est désormais la règle pour la plupart des activités (réforme 2021) ; seules quelques activités réglementées ou stratégiques exigent encore un partenaire émirien. Il est crucial d'analyser votre secteur avant de choisir une structure. GEOTAX clarifie ces exigences et optimise votre immatriculation.

Une fois résident fiscal aux EAU, vos revenus mondiaux relèvent de la fiscalité émirienne, non française. Ainsi, facturer des clients en France ne vous expose pas, en principe, à l'impôt français sur le revenu ou sur les sociétés, à condition que vous ayez établi et mainteniez votre résidence fiscale aux Émirats et que vous ne disposiez pas d'un établissement stable ou d'une base fixe en France. Toutefois, la France peut contrôler si votre transfert est authentique (critères du fisc français). Vous devrez respecter vos obligations déclaratives françaises (comptes étrangers 3916/3916 bis, revenus de source française), vos comptes UAE étant par ailleurs communiqués à la France via l'échange automatique CRS. GEOTAX sécurise votre transition et gère les formalités auprès des deux juridictions.

La création d'une société aux EAU ne confère pas automatiquement un visa de résidence. Vous devez être directeur ou actionnaire de la société pour demander un visa résident. Une fois le visa obtenu (généralement via la société), vous résidez physiquement aux EAU et remplissez les conditions de résidence fiscale. Cependant, la simple création de société sans résidence physique ne fait pas de vous un résident fiscal aux EAU. L'imposition dépend de critères objectifs : résidence principale, centre d'intérêts économiques, etc. GEOTAX clarifie ces distinctions et valide votre statut fiscal.

Après expatriation, vous devez notifier votre changement de résidence à la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) et déposer, l'année suivant le départ, une déclaration couvrant vos revenus mondiaux jusqu'à la date du départ effectif, puis vos seuls revenus de source française imposables après cette date. En tant que non-résident, vous restez assujetti aux obligations de déclaration en France pour certains revenus (immobilier, revenus de source française). Vos comptes financiers UAE sont par ailleurs communiqués automatiquement à la France via l'échange CRS. GEOTAX gère l'ensemble de vos formalités déclaratives auprès des deux juridictions.