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Avocat fiscaliste français à Dubaï — Cabinet GEOTAX

Cabinet d'avocat fiscaliste français à Dubaï dirigé par Me Jonathan Sémon, inscrit au Barreau de Paris. GEOTAX accompagne entrepreneurs, dirigeants, investisseurs et familles dans les départs France–Dubaï à fort enjeu : exit tax, déclaration 2074-ETD, sursis de paiement, résidence fiscale et structuration UAE.

Avocat au Barreau de Paris
Établi à Dubaï depuis 2024
Réseau conventionnel EAU étendu
un réseau étendu de conventions fiscales conclues par les Émirats arabes unis
0%
Impôt sur le revenu aux EAU
9%
Corporate Tax ordinaire au-delà de 375k AED
2024
Création de GEOTAX à Dubaï

Les sujets fiscaux France–Dubaï traités par GEOTAX

Identifiez votre situation et accédez directement au bon sujet : départ fiscal, exit tax, résidence fiscale, TRC aux Émirats, convention France–Émirats, Corporate Tax et structuration de société à Dubaï.

Avocat fiscaliste français à Dubaï

Cabinet GEOTAX dirigé par Me Jonathan Sémon, avocat au Barreau de Paris. Intervention sur exit tax, déclaration 2074-ETD, résidence fiscale et structuration patrimoniale France-EAU.

Voir le cabinet d'avocat fiscaliste →

Départ fiscal vers Dubaï

Préparer le transfert de résidence fiscale depuis la France : calendrier, foyer, intérêts économiques, obligations déclaratives et points de vigilance avant le départ.

Voir le départ fiscal →

Exit tax française

Analyser l’article 167 bis du CGI, les plus-values latentes, le sursis de paiement, les garanties et les risques liés aux titres détenus avant l’installation aux Émirats.

Voir l’exit tax →

Déclaration 2074-ETD

Préparer la déclaration d’exit tax, le suivi annuel, les justificatifs, les demandes de dégrèvement et les échanges avec l’administration fiscale française.

Voir la 2074-ETD →

Résidence fiscale France–EAU

Sécuriser la résidence fiscale au regard du droit français, du droit émirien et de la convention fiscale France–Émirats arabes unis.

Voir la résidence fiscale →

Certificat de résidence fiscale UAE

Constituer le dossier TRC auprès de la Federal Tax Authority : présence, logement, revenus, pièces justificatives et articulation avec la convention fiscale.

Voir le TRC UAE →

Convention fiscale France–Émirats

Lire la convention du 19 juillet 1989 dans les dossiers concrets : double imposition, résidence, revenus immobiliers, dividendes, dirigeants et sociétés.

Voir la convention →

Corporate Tax UAE

Gérer l’impôt sur les sociétés aux Émirats : enregistrement, déclaration, taux de 9 %, substance, transactions intragroupe et risques d’établissement stable.

Voir la Corporate Tax →

Free Zone et régime QFZP

Vérifier l’éligibilité au régime de zone franche : activités qualifiantes, revenus exclus, substance, règle de minimis et documentation à conserver.

Voir le régime QFZP →

Société, holding et structuration

Choisir une structure Free Zone ou Mainland et anticiper les effets fiscaux en France : holding, flux, dividendes, management fees et substance locale.

Voir la structuration →

Un accompagnement adapté à votre situation

Entrepreneur / Dirigeant

Vous créez ou transférez votre activité à Dubaï. Structuration, licence, visa, Corporate Tax.

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Investisseur / Family Office

Vous structurez des investissements entre la France et les EAU. Immobilier, holding, plus-values.

Consulter

Expatrié / Nouveau résident

Vous quittez la France pour Dubaï. Exit tax, résidence fiscale, obligations déclaratives.

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Entreprise internationale

Vous développez vos opérations aux EAU. Conventions fiscales, prix de transfert, TVA.

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Jonathan Sémon

Jonathan Sémon

Avocat fiscaliste au Barreau de Paris · Fondateur de GEOTAX

Diplômé d'un Master II en Droit fiscal, Jonathan Sémon a construit une expertise rare en fiscalité internationale France-Émirats Arabes Unis. Fort de plus de 15 années d'expérience aux côtés des plus grands cabinets (CMS Francis Lefebvre et Gide Loyrette Nouel), il a accompagné entrepreneurs, investisseurs et familles dans les structurations fiscales les plus complexes.

Après plus de quinze années de pratique en fiscalité internationale, il crée GEOTAX à Dubaï en 2024 afin d'accompagner les entrepreneurs, investisseurs et familles françaises confrontés aux enjeux fiscaux France-Émirats. Aujourd'hui, GEOTAX est un cabinet dédié à la sécurisation de la fiscalité entre deux juridictions.

Son approche combinant rigueur juridique, expertise réglementaire et conseils stratégiques fait de GEOTAX un partenaire de confiance pour les défis fiscaux les plus délicats. Jonathan intervient régulièrement auprès de cabinets d'avocats, de professionnels du conseil et d'investisseurs pour éclairer les enjeux de la fiscalité internationale.

2007
CMS Bureau Francis Lefebvre
2011
Gide Loyrette Nouel
2024
Création de GEOTAX à Dubaï
France-EAU
Fiscalité internationale, exit tax et structuration
Barreau de Paris Master II Droit Fiscal Double expertise France-EAU

Une méthodologie rigoureuse, un interlocuteur unique

1

Diagnostic

Analyse approfondie de votre situation fiscale, patrimoniale et juridique. Identification des enjeux et des risques.

2

Stratégie

Élaboration d'une stratégie fiscale sur mesure, conforme au droit français, émirien et aux conventions internationales.

3

Mise en œuvre

Rédaction des documents, démarches administratives, coordination avec les autorités (FTA, DET, DGFiP).

4

Suivi

Accompagnement continu, veille réglementaire, déclarations fiscales annuelles, adaptation de la stratégie.

Meeting GEOTAX

Exemples de missions types

Missions types anonymisées, retracées selon une trame standard : situation initiale, problématique et nature de l'intervention de Me Sémon. Ces exemples sont fournis à titre purement illustratif et ne constituent ni une garantie ni une promesse de résultat.

Cas 1 — Dirigeant cédant

Cession de SAS et départ vers Dubaï

Situation : Fondateur de SAS, valorisation 8 M€, projet de cession dans les 18 mois.
Problématique : Calibrer la séquence cession avant ou après départ, anticiper l'exit tax sur la plus-value latente résiduelle, structurer le sursis sur option du V.
Intervention : Audit complet à T-12 mois, rapport d'évaluation indépendant, structuration d'un sursis V avec caution bancaire et désignation comme représentant fiscal.
Exemple de mission · Paris → Dubaï
Cas 2 — Family Office

Structuration patrimoniale France-EAU

Situation : Famille de quatre personnes, patrimoine immobilier en France et participations multiples, projet de transfert progressif.
Problématique : Coordonner la résidence fiscale UAE, la convention 1989, la fiscalité immobilière française post-départ et la transmission aux enfants.
Intervention : Plan de structuration sur 24 mois, articulation avec le notaire et le banquier privé français, mise en place d'une holding émirienne QFZP pour les nouveaux investissements.
Exemple de mission · Lyon → Dubaï
Cas 3 — Investisseur

Sécurisation de la résidence fiscale

Situation : Cadre dirigeant ayant transféré sa résidence à Dubaï 18 mois plus tôt, contrôle ESFP en cours côté français.
Problématique : Risque de requalification française au regard de l'article 4 B CGI, défense de la résidence émirienne, articulation avec la clause de départage de la convention 1989.
Intervention : Constitution d'un dossier probatoire complet, mémorandum technique, négociation avec le service vérificateur, échange de mails coordonné avec l'Inspecteur.
Exemple de mission · Dubaï

Exemples de missions types anonymisés, fournis à titre illustratif.

Questions fréquentes

La Corporate Tax UAE s'applique aux exercices financiers / périodes fiscales commençant le ou après le 1er juin 2023, avec un taux standard de 9% pour le revenu imposable dépassant 375 000 AED sous le régime de droit commun. Les sociétés constituées en Free Zone peuvent, lorsqu'elles remplissent les conditions du régime QFZP, bénéficier d'un taux de 0 % sur leur revenu qualifiant ; il ne s'agit pas d'une neutralisation générale de toute imposition. Les sociétés établies en Free Zone ne bénéficient du taux de 0 % que sur leur revenu qualifiant, lorsqu'elles remplissent les conditions du régime QFZP. Les revenus non qualifiants d'un QFZP doivent être analysés selon les règles propres du régime QFZP ; les entités qui ne remplissent pas les conditions QFZP relèvent du régime ordinaire de Corporate Tax, avec un taux de 9 % au-delà du seuil de 375 000 AED. Nous vous accompagnons dans l'analyse du régime fiscal applicable à votre structure.
Le certificat de résidence fiscale (Tax Residency Certificate – TRC) est délivré par l'autorité fiscale des Émirats (FTA – Federal Tax Authority) après avoir rempli les conditions de résidence. Vous devez établir votre résidence physique aux EAU (logement), obtenir un visa résident et vous enregistrer auprès de la FTA. Le Tax Residency Certificate UAE est un élément probatoire important, souvent utile en pratique pour étayer l'invocation de la convention fiscale applicable. Il ne suffit toutefois pas, à lui seul, à neutraliser un risque de résidence fiscale française si les critères internes français ou les critères conventionnels conduisent à une analyse différente. GEOTAX vous guide dans l'obtention et la gestion de ce document.
L'exit tax (article 167 bis du Code général des impôts) peut s'appliquer à un transfert de résidence fiscale vers Dubaï lorsque ses conditions sont réunies : résidence fiscale française antérieure suffisante, titres ou droits sociaux entrant dans le champ, seuil de détention ou de valeur atteint. Elle ne vise pas automatiquement tout départ ni l'immobilier détenu en direct. Son impact peut être important, d'où l'intérêt d'anticiper le calendrier, la valorisation des titres, le sursis de paiement et les obligations déclaratives.
Une Free Zone est une zone économique délimitée offrant des avantages réglementaires et, sous conditions, un régime de Corporate Tax spécifique : le taux de 0 % ne s'applique qu'au revenu qualifiant d'une Qualifying Free Zone Person, lorsque les conditions du régime sont remplies. La participation 100 % étrangère est en principe autorisée dans de nombreuses structures. Certaines Free Zones désignées (Designated Zones) bénéficient en outre d'un traitement TVA particulier pour les livraisons de biens. Le Mainland (juridiction générale des EAU) soumet les sociétés à l'impôt standard (9%) et applique la TVA standard. Depuis 2021, la participation étrangère à 100% est autorisée pour la plupart des activités du Mainland ; seules certaines activités stratégiques restent soumises à des restrictions d'actionnariat ou à l'intervention d'un agent local. Le choix dépend de votre secteur d'activité, de vos clients et de votre structure. GEOTAX analyse le régime optimal selon vos objectifs.
Cela dépend du régime choisi. En Free Zone, vous pouvez détenir 100% du capital sans partenaire local. Sur le Mainland, le principe depuis 2021 est la participation étrangère à 100% pour la plupart des activités ; l'exception concerne certaines activités stratégiques qui restent soumises à des restrictions d'actionnariat ou à l'intervention d'un agent local. Le régime QFZP (Free Zone) et les régimes Mainland actuels offrent une grande flexibilité. Il est crucial d'analyser votre secteur avant de choisir une structure. GEOTAX clarifie ces exigences et optimise votre immatriculation.
Une fois la résidence fiscale française effectivement transférée aux Émirats — appréciée au regard des critères de l'article 4 B du CGI —, vous relevez en France d'une obligation fiscale limitée au sens de l'article 4 A du CGI : vous n'y êtes imposable que sur vos revenus de source française au sens de l'article 164 B du CGI. Facturer des clients établis en France ne caractérise pas, à lui seul, un revenu de source française ; l'analyse doit être conduite au cas par cas (lieu d'exercice de l'activité, existence éventuelle d'un établissement stable, l'article 155 A du CGI en France, réalité du transfert de résidence, que l'administration peut contrôler). Les obligations déclaratives applicables (FATCA, CRS et, le cas échéant, IFU) demeurent.
La création d'une société aux EAU ne confère pas automatiquement un visa de résidence. Vous devez être directeur ou actionnaire de la société pour demander un visa résident. Une fois le visa obtenu (généralement via la société), vous résidez physiquement aux EAU et remplissez les conditions de résidence fiscale. Cependant, la simple création de société sans résidence physique ne fait pas de vous un résident fiscal aux EAU. L'imposition dépend de critères objectifs : résidence principale, centre d'intérêts économiques, etc. GEOTAX clarifie ces distinctions et valide votre statut fiscal.
Après expatriation, vous devez notifier votre changement de résidence à la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) et restez assujetti à la déclaration d'impôt français l'année du départ (jusqu'au 31 décembre). Vous devez déclarer vos revenus mondiaux sur cette première année jusqu'à votre départ effectif. À titre de résident étranger, vous restez assujetti aux obligations de déclaration en France pour certains revenus (immobilier, revenus de source française). Par ailleurs, vos comptes font l'objet d'échanges automatiques d'informations entre administrations (CRS) ; vous conservez vos propres obligations déclaratives françaises sur les revenus de source française. GEOTAX gère l'ensemble de vos formalités déclaratives auprès des deux juridictions.

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Prise de contact

Cadrage préalable
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Échange rapide pour évaluer votre besoin et vous orienter vers le service adapté.

Visioconférence

2 000 AED
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Consultation approfondie par visioconférence pour analyser votre situation fiscale complexe.

Consultation au bureau

2 500 AED
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Rendez-vous en personne à notre bureau de Dubaï pour une approche personnalisée.

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Approche coordonnée France–Dubaï

Un interlocuteur entre fiscalité française et implantation aux Émirats

GEOTAX FOR TAX CONSULTANT CO. L.L.C. est la structure France–EAU basée à Dubaï et dirigée par Me Jonathan Sémon, avocat inscrit au Barreau de Paris. Elle accompagne les dirigeants, fondateurs, investisseurs et familles lorsque l’exit tax, la résidence fiscale, les obligations déclaratives françaises et la structuration aux Émirats doivent être traitées ensemble.

Le dossier France–Émirats est traité de bout en bout par Me Jonathan Sémon, avocat au Barreau de Paris, et ses équipes à Dubaï : exit tax française, déclaration 2074-ETD, sursis de paiement, résidence fiscale et obligations déclaratives françaises côté France ; certificat de résidence fiscale UAE, Corporate Tax, Free Zone, QFZP, substance locale et cohérence du projet côté Émirats.

L’objectif est de sécuriser le départ avant les décisions irréversibles : transfert de résidence, cession de titres, holding, donation, apport ou restructuration.

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