L'impôt sur les sociétés à Dubai

Le système fiscal de Dubaï a connu des changements importants en 2023 afin de respecter les normes internationales.

Il convient de s'interroger sur les implications des nouvelles lois fiscales des Émirats arabes unis sur les nationalités étrangères et comment elles peuvent affecter ceux qui envisagent de s'y installer.

L'impôt sur les sociétés pour les entreprises mainland

Son Altesse Cheikh Mohammed ben Zayed Al Nahyan, président des Émirats arabes unis, a signé le 31 janvier 2021 le décret-loi fédéral n° 47 de 2022 visant à réglementer la fiscalité des sociétés. À compter des exercices suivant le 1er juin 2023, ce décret-loi a mis en œuvre l'impôt sur les sociétés à Dubaï.

D'une manière générale, le champ d'application de l'impôt sur les sociétés à Dubai concerne les entreprises situées en "mainland" et éventuellement les "free zones" lorsqu'elles effectuent des transactions avec des sociétés situées aux Émirats arabes unis ou qu'elles ne remplissent pas certaines obligations légales et réglementaires.

En pratique, l'impôt sur les sociétés à Dubai de 9 % est applicable uniquement sur les bénéfices supérieurs à 375 000 AED (94 000 €) pour les exercices commençant après le 1er juin 2023.

Les bénéfices des entreprises sont toutefois imposés après déduction des charges courantes de l'entreprise telles que toutes les dépenses engagées dans le cadre des activités commerciales.

Il est toutefois à noter que l'impôt sur les sociétés à Dubaï ne s'applique pas à certains types de revenus. En effet, les bénéfices provenant des restructurations de groupe, des transactions intra-groupe et des dividendes intra-groupe font partie des exonérations dont l'entreprise peut bénéficier.

Enfin, nous relevons qu'il existe des exonérations spécifiques à certains secteurs d'activités tels que l'extraction des ressources naturelles.

L'impôt sur les sociétés à Dubai pour les sociétés en free zone

Les entreprises enregistrées dans les free zones à Dubaï peuvent bénéficier d'une exemption de l'impôt sur les sociétés à condition toutefois de remplir certains critères.

Pour être exonérée, une entreprise située dans une free zone à Dubaï doit :

Avoir une substance économique appropriée, conformément aux réglementations des Émirats arabes unis.

• Générer des revenus qualifiés de « revenus admissibles ».

• Se conformer aux règles de prix de transfert et maintenir une documentation pertinente à jour sur ces prix lorsqu'elles opèrent dans un groupe de sociétés.

• Ne pas avoir volontairement opté pour être assujettie à l'impôt sur les sociétés.

Il est important de souligner que chaque entreprise à Dubaï, y compris celles enregistrées dans les zones franches, est tenue de soumettre une déclaration fiscale sur ses bénéfices. Notre cabinet GEOTAX peut vous assister pour effectuer cette déclaration fiscale chaque année avec l'assistance de nos experts-comptables français afin de remplir vos obligations en matière d'impôt sur les sociétés à Dubai.

Fiscalité des expatriés de Dubaï

Les personnes qui ont choisi de résider à Dubaï et qui sont des résidents fiscaux ne sont toujours pas soumises à l'impôt sur le revenu. Par conséquent, elles restent exonérées sur leur rémunération ou sur leurs revenus passifs.

Les changements fiscaux à Dubaï permettent de standardiser le système fiscal du pays. Les entreprises et les résidents de Dubaï peuvent mener des activités internationales sans aucune limitation grâce à cette nouvelle législation.

La clarification du statut de la résidence fiscale des expatriés français qui veulent s'installer à Dubaï est un aspect crucial de la réussite de leur expatriation au regard du droit interne français et des conventions fiscales signées entre la France et les Émirats arabes unis.

Notre cabinet d'avocats en fiscalité internationale GEOTAX vous assiste afin de sécuriser à la fois :

• Votre départ de France avec l'accomplissement des formalités de départ et, en cas de besoin, votre déclaration d'exit tax.

• La création de votre société à Dubaï en free zone ou mainland avec l'ensemble des formalités (visa, ejari, etablisement card).

• La présentation de nos partenaires français pour vos différents besoins (immobiliers, comptables, bancaires).