Le Programme Raqeeb : Une Initiative Majeure pour Garantir la Transparence et l'Équité Fiscale aux Émirats Arabes Unis

Dans un monde où les obligations fiscales deviennent de plus en plus complexes, les autorités fiscales cherchent à innover pour garantir la transparence et l'équité. Les Émirats Arabes Unis ont lancé le programme Raqeeb, une initiative stratégique orchestrée par l’Autorité Fédérale des Taxes (FTA).

Les Objectifs du Programme Raqeeb

Le programme Raqeeb a été conçu pour renforcer la transparence fiscale et lutter efficacement contre les infractions fiscales. Il s’agit d’un mécanisme permettant à la fois de responsabiliser les entreprises en renforçant la surveillance de leurs pratiques et d’inciter les citoyens à signaler les comportements non conformes.

Le programme repose sur un processus clair et structuré. Toute personne disposant d'informations pertinentes sur des pratiques fiscales frauduleuses peut remplir un formulaire détaillé sur le site de la FTA. Ce document doit contenir une description précise des faits, incluant le nom et les coordonnées du contrevenant, ainsi que des preuves tangibles pour appuyer la déclaration. Les signalements doivent être étayés par des documents fiables et vérifiables, comme des factures non conformes ou des preuves de sous-déclaration fiscale. Cependant, seules les informations nouvelles et crédibles sont prises en compte, et les dénonciations doivent conduire à un recouvrement fiscal d’un montant minimal de 50 000 AED pour être éligibles à une récompense.

Ces critères stricts visent à garantir la fiabilité des signalements et à éviter tout abus.

Implications pour les Entreprises

Pour les entreprises, le programme Raqeeb constitue un rappel important de l’importance de la conformité fiscale. Toute tentative de dissimulation de revenus, de non-enregistrement à la TVA ou d’émission de factures non conformes pourrait désormais être signalée par des tiers. Face à cette réalité, les entreprises ont tout intérêt à revoir leurs pratiques internes et à investir dans des mécanismes de contrôle et de gestion fiscale. Cela inclut la mise en place d’audits réguliers pour identifier et corriger les éventuelles irrégularités avant qu’elles ne soient signalées. Ce programme renforce également la nécessité pour les entreprises de maintenir une transparence totale dans leurs processus, en évitant toute ambiguïté ou erreur dans leurs déclarations fiscales. De plus, le caractère confidentiel des signalements protège l’identité des informateurs, empêchant les entreprises de savoir qui les a dénoncées, ce qui accroît encore la pression sur elles pour respecter strictement leurs obligations fiscales.

Conclusion

Raqeeb incarne une vision plus large des Émirats Arabes Unis en matière de gouvernance fiscale et économique. En responsabilisant les citoyens et en renforçant la conformité des entreprises, il contribue à bâtir un système fiscal fondé sur la transparence, l’équité et la prospérité partagée.

Pour les entreprises et particuliers, il est essentiel de comprendre les implications de ce programme et d’adopter une approche proactive pour s’y conformer.

Il est par conséquent préférable d'organiser une régularisation de votre situation plutôt que de faire face à ce type de procédure.

En tant qu’avocats fiscalistes, nous sommes à vos côtés pour vous accompagner dans cette démarche et vous aider à naviguer dans ce nouveau paysage fiscal avec sérénité et efficacité.